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Votre coopérative est-elle admissible au statut d’organisme municipal?
Date
3 novembre 2022
Votre coopérative sait probablement que l’admissibilité à titre d’organisme à but non lucratif qui fournit des logements peut donner droit à des remboursements de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH). Mais saviez-vous que le fait de demander le statut d’organisme
Tip of the Month
Coopératives gérées seulement avec des bénévoles
Depuis 2007, le pourcentage de coopératives sans aide rémunérée a diminué de plus de la moitié pour s'établir à seulement 2 % des clients de l'Agence. Un autre 12% n'ont qu'un seul commis-comptable.