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Politique en matiere de developpment durable
Mise à jour pour les coopératives titulaires d’un PHI fondées après 1991 en Colombie-Britannique et en Alberta
Nous sommes ravis d’annoncer que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) est revenue sur sa décision relative aux suppléments compensatoires pour les coopératives titulaires d’un prêt hypothécaire indexé (PHI) fondées après 1991 en Colombie-Britannique et en Alberta.
La SCHL avait
Politque d'investissement
Qu’est-ce que la planification de la continuité des activités?
La planification de la continuité des activités (PCA) est le processus d’élaboration de stratégies visant à réduire les répercussions d’une perturbation des activités opérationnelles normales. L’objectif de la planification de la continuité des activités est de veiller à ce que, même en cas de
Modifications à la Loi sur les sociétés coopératives de l’Ontario de 2023 - Ce qu’il faut savoir
Lorsque la Loi sur les sociétés coopératives en Ontario a été mise à jour en 2023, un certain nombre de modifications ont été apportées. Les règlements administratifs de votre coopérative doivent tenir compte de ces modifications. Votre conseil d’administration, les membres de votre personnel et vos
Ressources du Programme de soutien au loyer
Récupérer vos pertes résultant d'une fraude
L'Agence a découvert que certaines coopératives d'habitation victimes de fraude sont incapables de toucher l'argent de l'assurance parce qu'elles ont déclaré leurs pertes trop tard. D'autres ne cherchent même pas à soumettre une demande d'indemnisation, sur la croyance erronée que cette dernière ne
Arriérés d'administrateurs - Dispositions réglementaires (AB)
Ébauche de dispositions du règlement concernant les arriérés cumulés par les administrateurs (ON)
Tip of the Month
Conformité des clients
En 2008, 70 % des clients de l'Agence avaient respecté toutes les modalités de leur entente d'exploitation de la SCHL. Maintenant, 80% le font. Et il y a moins d'échecs de conformité, petits et grands.