Recherche
Politique en matiere de developpment durable
Mise à jour pour les coopératives titulaires d’un PHI fondées après 1991 en Colombie-Britannique et en Alberta
Nous sommes ravis d’annoncer que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) est revenue sur sa décision relative aux suppléments compensatoires pour les coopératives titulaires d’un prêt hypothécaire indexé (PHI) fondées après 1991 en Colombie-Britannique et en Alberta.
La SCHL avait
Politque d'investissement
Qu’est-ce que la planification de la continuité des activités?
La planification de la continuité des activités (PCA) est le processus d’élaboration de stratégies visant à réduire les répercussions d’une perturbation des activités opérationnelles normales. L’objectif de la planification de la continuité des activités est de veiller à ce que, même en cas de
Modifications à la Loi sur les sociétés coopératives de l’Ontario de 2023 - Ce qu’il faut savoir
Lorsque la Loi sur les sociétés coopératives en Ontario a été mise à jour en 2023, un certain nombre de modifications ont été apportées. Les règlements administratifs de votre coopérative doivent tenir compte de ces modifications. Votre conseil d’administration, les membres de votre personnel et vos
Ressources du Programme de soutien au loyer
Arriérés d'administrateurs - Dispositions réglementaires (AB)
Ébauche de dispositions du règlement concernant les arriérés cumulés par les administrateurs (ON)
Règlement concernant les arrièrès cumulès par les administrateurs (Ontario)
Tip of the Month
Administrateurs en retard de paiement
8 % des clients de l'Agence comptent des membres du conseil d'administration avec des arriérés. Bon travail, surtout dans une année COVID. En 2007, 28 % des administrateurs avaient des arriérés.