Remboursements de TPS/TVH : votre coopérative d’habitation risque-t-elle de les perdre?
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Q&R sur les arriérés cumulés par des administrateurs
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Remboursement de la TPS et TVH
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Attestation du conseil d’administration concernant les administrateurs et les administratrices ayant des arriérés
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Arriérés d'administrateurs - Dispositions réglementaires (AB)
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Ébauche de dispositions du règlement concernant les arriérés cumulés par les administrateurs (ON)
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Remboursements et mesures incitatives : Favoriser l’efficacité énergétique grâce à des avantages positifs
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Règlement concernant les arrièrès cumulès par les administrateurs (Ontario)
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Pratiques exemplaires pour la perception des loyers dans les coopératives d'habitation
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Solde de la réserve de remplacement des immobilisations
61 % des clients de l'Agence détiennent un solde de réserve de remplacement des immobilisations d'au moins 6 000 $ par logement. En doublant presque le montant par rapport à 2007, les coopératives sont presque deux fois plus prêtes à répondre à leurs besoins futurs.