Allocations pour services publics de 2018 pour l’Alberta
Date
27 février 2018
La Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL) a transmis à l’Agence les allocations pour services publics de 2018 pour l’Alberta.
Recherche
Allocations pour services publics de 2018 pour la Colombie-Britannique
Date
1 janvier 2018
La Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL) a transmis à l’Agence les allocations pour services publics de 2018 pour la Colombie-Britannique.
Allocations pour services publics de 2018 pour l’Ontario
Date
1 janvier 2018
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a transmis à l’Agence les allocations pour services publics de 2018 pour l’Ontario (publié en anglais seulement).
Allocations pour services publics de 2018 pour l’Île-du-Prince-Édouard
Date
25 avril 2018
La Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL) a transmis à l’Agence les allocations pour services publics de 2018 pour l’Île-du-Prince-Édouard (publié en anglais seulement).
Une nouvelle approche au remboursement de subventions
Date
29 février 2016
Les coopératives visées par l’article 95 sont bien au courant que leur réserve de subventions excédentaires ne peut pas dépasser 500 $ par unité plus les intérêts. Tout montant excédentaire doit être retourné à la Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL). Nos clients sont occupés et
Remboursement automatique de subvention
Date
6 avril 2016
La réserve de subventions excédentaires d’une coopérative ne peut pas dépasser 500 $ par unité plus les intérêts. Tout montant excédentaire est retourné à la Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL) chaque année. Ce processus ne s’est pas toujours déroulé sans heurts pour certains
Q&R au sujet des revenus nets d’exploitation des coopérative de l’article 95
L'Agence des coopératives d'habitation
Guide de la FHCC pour la politique de la SCHL concernant les revenus d’exploitation nets
FHCC
Bulletin de la SCHL: Examen du niveau d'aide fédérale à partir de la 15e année
SCHL
Liste de contrôle du conseil d’administration en vue de la fin de votre accord
L'Agence des coopératives d'habitation
Tip of the Month
Plans de réserve et contributions
En comparant 2007 et 2020, nous avons vu les contributions annuelles médianes par unité presque tripler (1 026 $ par unité à 3 052 $).