La Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL) a transmis à l’Agence les allocations pour services publics de 2018 pour la Colombie-Britannique.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a transmis à l’Agence les allocations pour services publics de 2018 pour l’Ontario (publié en anglais seulement).
La Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL) a transmis à l’Agence les allocations pour services publics de 2018 pour l’Île-du-Prince-Édouard (publié en anglais seulement).
Nous avons appris de vos commentaires que plusieurs coopératives ne partagent pas leurs états financiers en langage simple avec leurs membres. Nous vous demandé pour quelle raison, puisque l’Agence a instauré ce service pour aider vos membres à avoir une meilleure compréhension des états financiers
Les coopératives visées par l’article 95 sont bien au courant que leur réserve de subventions excédentaires ne peut pas dépasser 500 $ par unité plus les intérêts. Tout montant excédentaire doit être retourné à la Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL). Nos clients sont occupés et
La réserve de subventions excédentaires d’une coopérative ne peut pas dépasser 500 $ par unité plus les intérêts. Tout montant excédentaire est retourné à la Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL) chaque année. Ce processus ne s’est pas toujours déroulé sans heurts pour certains
Le récent bulletin de la Fédération de l'habitation coopérative du Canada (FHCC) (publié en anglais seulement) aide les coopératives fédérales à déterminer leur éligibilité à obtenir des remboursements TPS/TVH après la fin de leur convention d’exploitation signée avec la Société canadienne d
L'Agence se préoccupe grandement de la question de l'assurance, parce que la sous-assurance entraîne des risques pour les coopératives. L'assurance protège contre les malheurs qui frappent sans prévenir. Dans une coopérative d'habitation, tout peut arriver : d'un incendie - plusieurs incendies
En vertu des nouvelles règles fédérales mises en place en août 2016, les propriétaires ont peu de recours si un locataire fait pousser de la marijuana à des fins médicales dans son logement. Il y a pourtant un risque que les polices d’assurance ne couvrent pas les dommages provenant de toute
En 2008, 70 % des clients de l'Agence avaient respecté toutes les modalités de leur entente d'exploitation de la SCHL. Maintenant, 80% le font. Et il y a moins d'échecs de conformité, petits et grands.