Allocations pour services publics de 2018 pour l’Ontario
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a transmis à l’Agence les allocations pour services publics de 2018 pour l’Ontario (publié en anglais seulement).
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a transmis à l’Agence les allocations pour services publics de 2018 pour l’Ontario (publié en anglais seulement).
La Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL) a transmis à l’Agence les allocations pour services publics de 2018 pour l’Île-du-Prince-Édouard (publié en anglais seulement).
Nous avons appris de vos commentaires que plusieurs coopératives ne partagent pas leurs états financiers en langage simple avec leurs membres. Nous vous demandé pour quelle raison, puisque l’Agence a instauré ce service pour aider vos membres à avoir une meilleure compréhension des états financiers
Les coopératives visées par l’article 95 sont bien au courant que leur réserve de subventions excédentaires ne peut pas dépasser 500 $ par unité plus les intérêts. Tout montant excédentaire doit être retourné à la Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL). Nos clients sont occupés et
La réserve de subventions excédentaires d’une coopérative ne peut pas dépasser 500 $ par unité plus les intérêts. Tout montant excédentaire est retourné à la Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL) chaque année. Ce processus ne s’est pas toujours déroulé sans heurts pour certains
Le récent bulletin de la Fédération de l'habitation coopérative du Canada (FHCC) (publié en anglais seulement) aide les coopératives fédérales à déterminer leur éligibilité à obtenir des remboursements TPS/TVH après la fin de leur convention d’exploitation signée avec la Société canadienne d
L'Agence a découvert que certaines coopératives d'habitation victimes de fraude sont incapables de toucher l'argent de l'assurance parce qu'elles ont déclaré leurs pertes trop tard. D'autres ne cherchent même pas à soumettre une demande d'indemnisation, sur la croyance erronée que cette dernière ne
Une étape importante du dépôt annuel de votre Déclaration annuelle de renseignements (DAR) est de vous assurer que les renseignements qui y figurent sont exacts et complets. Votre vérificateur fournira une ébauche de la DAR à votre conseil d’administration. Le vérificateur est certes la personne la
Dans les coopératives où les membres du conseil d'administration sont en retard de paiement de leur loyer, le montant dû par l'ensemble des membres est presque quatre fois plus élevé que dans les coopératives où les membres du conseil paient à temps. Ce chiffre parle de lui-même.