Remboursement de la TPS et TVH
L'Agence des coopératives d'habitation
Recherche
Guide de la FHCC pour la politique de la SCHL concernant les revenus d’exploitation nets
FHCC
Attestation du conseil d’administration concernant les administrateurs et les administratrices ayant des arriérés
L'Agence des coopératives d'habitation
Arriérés d'administrateurs - Dispositions réglementaires (AB)
L'Agence des coopératives d'habitation
Ébauche de dispositions du règlement concernant les arriérés cumulés par les administrateurs (ON)
L'Agence des coopératives d'habitation
Tip of the Month
Conformité des clients
En 2008, 70 % des clients de l'Agence avaient respecté toutes les modalités de leur entente d'exploitation de la SCHL. Maintenant, 80% le font. Et il y a moins d'échecs de conformité, petits et grands.