Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
Agence du revenu du Canada
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Remboursements de TPS/TVH : votre coopérative d’habitation risque-t-elle de les perdre?
FHCC
Remboursement de la TPS et TVH
L'Agence des coopératives d'habitation
Votre coopérative est-elle admissible au statut d’organisme municipal?
Date
3 novembre 2022
Votre coopérative sait probablement que l’admissibilité à titre d’organisme à but non lucratif qui fournit des logements peut donner droit à des remboursements de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH). Mais saviez-vous que le fait de demander le statut d’organisme
Tip of the Month
Clients à risque élevé
Les clients à risque élevé ne représentent que 9,9 % du portefeuille de l'Agence, contre 16,3 % en 2008. Preuve que les coopératives en difficulté peuvent renforcer leurs opérations.