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Arriérés d'administrateurs - Dispositions réglementaires (AB)
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Règlement concernant les arrièrès cumulès par les administrateurs (Ontario)
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Conformité des clients
En 2008, 70 % des clients de l'Agence avaient respecté toutes les modalités de leur entente d'exploitation de la SCHL. Maintenant, 80% le font. Et il y a moins d'échecs de conformité, petits et grands.