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Programmes relatifs aux besoins profonds (1982-1989)

Cette présentation générale s’applique aux programmes de subventions pour besoins impérieux suivants, sauf exceptions indiquées ci-après : Programme sans but lucratif Île-du-Prince-Édouard et Programme de logement pour les Autochtones en milieu urbain avant 1986 et post 1985.

Objectif du programme

Q&R au sujet des revenus nets d’exploitation des coopérative de l’article 95
L'Agence des coopératives d'habitation
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Guide de la FHCC pour la politique de la SCHL concernant les revenus d’exploitation nets
FHCC
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Bulletin de la SCHL: Examen du niveau d'aide fédérale à partir de la 15e année
SCHL
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Coopératives financées par un PHI en vertu du PFCH
L'Agence des coopératives d'habitation
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Coopératives d’habitation de l’article 95 avant 1986
L'Agence des coopératives d'habitation
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Coopératives d’habitation de l’article 61 et les coopératives de l’article 27 de la LNH
L'Agence des coopératives d'habitation
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PSBL de l’article 95 post 1985
L'Agence des coopératives d'habitation
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Bulletin de la SCHL : La politique concernant les revenus d’exploitation nets
publié en anglais seulement
SCHL
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Q&R à propos des coopératives PHI après la 15e année

L'Agence des coopératives d'habitation
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Tip of the Month

Pertes d'inoccupation

Le nombre de clients de l'Agence déclarant des pertes d'inoccupation de plus de 250 $ par logement par année a diminué de 50 % depuis 2007. Bien que les taux d'inoccupation soient locaux, ces chiffres témoignent d'une bonne gestion.

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