Mandat du conseil d administration
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Rôle des administrateurs(trices)
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Indemnisation et dépenses des administrateurs(trices)
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Charte du Comité des finances et de la vérification
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Règles de conduite
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Entente de code de conduite
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Protection de la vie privée
L’Agence respecte la vie privée des individus. Il s’agit d’une des traditions de l’habitation coopérative et d’une exigence en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Nous reconnaissons que vous avez un intérêt quant à la façon dont nous
Préoccupations et plaintes
Votre coopérative
L’Agence n’a pas le pouvoir de s’ingérer dans la gestion ou la gouvernance d’une coopérative, sauf sur les questions qui relèvent de l’accord d’exploitation avec la Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL).
Si vous croyez que votre coopérative ne respecte pas son
Tip of the Month
Pertes d'inoccupation positives
Certaines pertes d'inoccupation sont par choix, car les unités sont rénovées pour les nouveaux membres. Donc pas une perte mais un investissement.