Qu'il s'agisse de nouvelles constructions ou d'améliorations durables, une coopérative d'habitation a toujours des projets sur sa liste de souhaits.
Heureusement, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et d'autres organismes offrent des programmes de financement que votre coopérative peut utiliser pour concrétiser ces souhaits.
Financement initial de la SCHL pour construire et préserver des logements abordables
Le Programme de financement initial de la SCHL peut aider les coopératives d'habitation avec des prêts sans intérêt ou des contributions non remboursables. Le programme lui-même comporte deux volets de financement différents : l'un pour les nouvelles constructions et les conversions, et l'autre pour préserver les projets de logements communautaires existants (détaillé sous le Financement de préservation de la SCHL ci-dessous).
Le volet Construction peut aider à couvrir les coûts de préparation d’une proposition, y compris les plans d'affaires, les conceptions préliminaires, les permis d’aménagement et plus encore.
Vous pouvez connaître les détails de l'éligibilité au programme et demander des fonds sur le site de la SCHL.
Le financement de préservation de la SCHL
Le second volet du programme de financement initial de la SCHL est le financement de préservation. Ce financement existe pour aider les coopératives d’habitation à demeurer en bon état et prêtes pour l’avenir.
Pour les clients de l'Agence, le financement de préservation est une excellente source de fonds pour payer des rapports tels qu'une évaluation de l'état du bâtiment (EEB) et un plan de remplacement des immobilisations, un audit énergétique ou une analyse de conversion adaptée aux personnes âgées.
L'Agence a préparé une fiche d'information sur le financement de préservation qui décrit l'admissibilité d’un projet et la façon de présenter une demande.
Fonds national de co-investissement pour le logement
Nous avons écrit récemment sur le fonds national de co-investissement pour le logement de la SCHL. Nous prévoyons de continuer à vous rappeler son utilisation potentielle pour les projets de réparation et de rénovation, ainsi que pour les nouvelles constructions, en mettant l'accent sur la durabilité environnementale et financière.
En faisant une demande de financement au fonds de co-investissement, votre coopérative doit démontrer à la SCHL qu'elle réalisera une réduction de 25 % de sa consommation d'énergie et de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport au rendement antérieur.
Fonds municipal vert de la FCM
Le Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) a été lancé en 2020 dans le but d'aider les municipalités du Canada à améliorer leur durabilité.
Ce programme peut profiter aux coopératives d'habitation en finançant la rénovation de logements abordables existants ou en construisant de nouvelles constructions éconergétiques avec moins d'émissions de GES.
Dans le cadre de ce programme, vous pouvez également demander une aide financière pour vous aider à couvrir les frais de planification et les études nécessaires pour déterminer l'envergure de vos projets.
Apprenez-en davantage sur le programme et les critères d'admissibilité dans le Guide de demande de la FCM.
Fonds d’initiative d’aide communautaire aux locataires
Fondé en 2018, le Centre de transformation du logement communautaire collabore avec des fournisseurs de logements communautaires pour les rendre plus résilients, durables et inclusifs. Pour soutenir cet objectif, le centre dispose d'un programme de financement appelé le fonds d’initiative d’aide communautaire aux locataires (FIACL).
Pour les coopératives d'habitation, le but de ce programme est de payer pour des projets qui augmenteront la participation des membres à la prise de décision de la coopérative, amélioreront leurs compétences en tant que membres et créeront des opportunités, des espaces et des structures qui les encourageront et leurs permettront d'être plus impliqués. Le financement du programme est disponible jusqu'en 2024 avec une limite maximale de 150 000 $ et aucune date limite.
Pour en savoir plus sur le FIACL et faire une demande de financement de projet, consultez le site Web du Centre.
Démarrer une demande
Si votre coopérative a un projet qui, selon vous, serait admissible à des fonds dans le cadre de l'un de ces programmes, le meilleur endroit pour commencer serait d'en discuter avec l'organisme concerné ou votre fédération locale. Ils pourront vous aider à décider des prochaines étapes de votre candidature.