En vertu des nouvelles règles fédérales mises en place en août 2016, les propriétaires ont peu de recours si un locataire fait pousser de la marijuana à des fins médicales dans son logement. Il y a pourtant un risque que les polices d’assurance ne couvrent pas les dommages provenant de toute activité à « haut risque » et, dans la plupart des cas, la culture de marijuana, qu’elle soit légale ou non, est toujours considérée comme étant une activité à haut risque (voir l’article de CBC Go Public - publié en anglais seulement).
Bien que l’utilisation de la marijuana médicale soit un sujet très personnel et délicat, les administrateurs et le personnel des coopératives d’habitation doivent garder en tête certaines questions sur la santé et la sécurité. L’Agence a récemment consulté la Compagnie d’assurance générale Co-operators et a préparé quelques conseils et suggestions afin d’éviter tout problème avec votre couverture d’assurance.
Faites des inspections régulières : toutes les coopératives devraient effectuer des inspections annuelles régulières de tous les logements afin d'être au courant des activités de culture de marijuana présentes dans leurs propriétés.
Déterminez la légalité : si une coopérative apprend qu’un membre cultive de la marijuana dans son logement, elle devrait d’abord déterminer si la personne détient un permis de Santé Canada l’autorisant à faire pousser de la marijuana médicale. Le permis précisera le nombre de plants autorisés. Le nombre est habituellement assez petit.
Si le membre ne possède pas de permis, la coopérative doit en informer la police. Les activités illégales peuvent être bien plus dangereuses parce qu’elles impliquent souvent un grand nombre de plants ainsi qu’une ventilation et un câblage électrique incorrects. Une personne disposant d’une expertise appropriée devrait également examiner la situation pour s’assurer qu’il n’y a aucun risque évident d’incendie ou pour la santé qui doit être réglé immédiatement.
Communiquez avec votre compagnie d’assurance : informez votre conseiller en assurance que de la marijuana est légalement cultivée dans un des logements. Un inspecteur sera probablement envoyé sur les lieux pour observer l’installation et constater que tout est fait de façon sécuritaire.
Si le nombre de plants est petit et si l’installation est sûre, il est possible que votre assureur n’impose pas de conditions supplémentaires. De plus, l’inspecteur pourrait faire des recommandations de petites modifications qui permettraient à une activité dangereuse de devenir sûre.
En fonction du nombre de plants et du type de logement (est-ce un petit appartement ou une maison familiale?), il pourrait être impossible de cultiver de la marijuana d’une manière sûre. Un assureur ne peut pas cautionner une activité qui pourrait poser un risque pour la sécurité ou la santé de l’occupant du logement ou des autres occupants de la coopérative. Dans ce cas, la Compagnie d’assurance générale Co-operators recommande d’avoir une discussion avec le(s) membre(s). Ils ont la possibilité d’acheter leur produit auprès d’un producteur de marijuana ou de désigner une autre personne qui cultivera la marijuana à leur place.
En fin de compte, une coopérative d’habitation doit prendre en considération le bien-être général de la coopérative et de ses membres. La dernière option serait que le membre trouve un endroit où vivre et cultiver sa marijuana plus approprié, ce qui signifierait quitter la coopérative.