La réserve de subventions excédentaires d’une coopérative ne peut pas dépasser 500 $ par unité plus les intérêts. Tout montant excédentaire est retourné à la Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL) chaque année. Ce processus ne s’est pas toujours déroulé sans heurts pour certains clients de l’Agence. Nous savions qu’il y avait une meilleure façon de procéder, alors nous avons proposé un changement que la SCHL a accepté.
Désormais, vous n’aurez plus à envoyer de chèque de remboursement pour la subvention excédentaire. Si votre coopérative doit à la SCHL un montant d’Aide assujettie à un contrôle du revenu (AACR) à la fin de l’exercice, vous profiterez d’un processus simplifié de remboursement. À compter d’aujourd’hui, la SCHL déduira tout remboursement d’AACR dû par votre coopérative des prochains versements de subvention.
Si ce changement devait occasionner des problèmes de liquidités pour votre coopérative, l’Agence pourra étaler votre remboursement de subvention excédentaire sur une période plus longue. Veuillez vous adresser à votre gestionnaire des relations pour plus de renseignements.