Mise à jour : Critères du Fonds national de co-investissement pour le logement

En juillet 2018, nous annoncions que le Fonds national de co-investissement de la SCHL constituait une occasion pour les clients de l’Agence. L’intérêt pour ce programme de prêts et de subventions est grandissant; à ce jour, la Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL) a reçu plus de 200 demandes depuis avril. À la suite de commentaires formulés par les intervenants, certains assouplissements ont été annoncés concernant les exigences relatives à l’efficacité énergétique et les réparations urgentes.

Efficacité énergétique –

Au début, la SCHL exigeait que les coopératives réduisent la consommation d’énergie et les émissions de Gaz à effet de serre (GES) de 25 % par rapport au Code national de l’énergie pour les bâtiments de 2015 ou au Code national du bâtiment de 2015 pour les fournisseurs de logements souhaitant améliorer leurs propriétés. Maintenant, les demandeurs ont une autre option qui s’offre à eux, en plus de ce qui est indiqué ci-dessus. Les demandeurs peuvent choisir d’atteindre une cible de réduction de 15 % des GES par rapport au Code national de l’énergie pour les bâtiments 2017. Un logiciel de modélisation énergétique aide à mesurer l’impact de la consommation d’énergie pour les améliorations visées.

LA SCHL accepte maintenant une autre solution pour satisfaire aux exigences minimales relatives à l’efficacité énergétique:

Les demandeurs dont les ensembles seront conçus, construits, mis à l’essai, inspectés et certifiés conformes aux normes « Maison passive » peuvent utiliser la Passive House Planning Package (trousse de planification de maisons passives) pour démontrer qu’ils satisfont aux exigences minimales en matière d’efficacité énergétique.

Réparations urgentes

Si votre coopérative d’habitation nécessite des réparations majeures qui contribueront à prévenir la détérioration des immeubles et des pertes attribuables aux logements vacants parce que les logements ne sont pas en assez bonne condition pour être loués ou pires encore, ou si des réparations sont nécessaires pour des raisons liées à la santé et à la sécurité, Le Fonds de co-investissement pourrait maintenant offrir de l’aide.

La SCHL pourrait assouplir les exigences minimales touchant l’efficacité énergétique et l’accessibilité pour les immeubles qui subissent des réparations urgentes. Dans le cas de travaux impliquant le remplacement d’appareils ou de systèmes qui consomment de l’énergie ou qui ont une incidence sur la consommation d’énergie (tels que moteurs, appareils de chauffage de l’eau et des locaux, toitures ou murs isolés, fenêtres et portes), on visera une réduction de 25 % ou plus de leur consommation d’énergie annuelle chaque fois que cela est possible sur le plan technique. La SCHL envisagera aussi d’offrir certains assouplissements concernant ses exigences minimales d’accessibilité dans les immeubles où des réparations urgentes sont en cours.

Enfin, les ensembles nécessitant de réparations urgentes qui contribuent à augmenter l’accessibilité des logements et des aires communes sont admissibles à du financement.

Voici une liste non exhaustive d'exemples de réparations urgentes :

• garde-corps et dalle des balcons;
• fenêtres et portes extérieures;
• revêtement extérieur instable;
• système de sécurité incendie;
• enveloppe du bâtiment pour régler des problèmes d’infiltration d’eau, d’humidité, de moisissure et de bactéries;
• structures (béton, acier et bois);
• canalisations d’alimentation en eau potable et d’évacuation des eaux usées qui fuient ou sont défectueuses;
• systèmes de chauffage et de ventilation défectueux;
• installations électriques défectueuses;
• réparation d’éléments endommagés par une inondation ou une tempête;
• sources d’approvisionnement en gaz, en eau ou en électricité;
• ascenseurs et appareils de levage.

Veuillez communiquer avec votre spécialiste local du Logement abordable de la SCHL et, comme toujours, nos gestionnaires des relations avec les clients sont là pour vous aider.