Les coopératives financées par un prêt hypothécaire indexé et le programme de soutien au loyer : ce que vous devez savoir

Date
1 avril 2022

Les coopératives d'habitation financées par un prêt hypothécaire indexé (PHI) sont éligibles pour adhérer au programme de soutien au loyer (IFLC-2) dès que leur première hypothèque a été remboursée et que l'aide fédérale pour les dépenses de fonctionnement prend fin.

Une chose à savoir est que dans certaines situations, il se peut que les coopératives PHI reçoivent deux offres distinctes pour rejoindre le programme. Nous avons décrit le processus ci-dessous et créé une infographie qui décrit les étapes.

La première offre à votre coopérative

Lorsque l'hypothèque de votre coopérative sera remboursée et que l'aide fédérale prendra fin, la SCHL vous enverra votre première offre pour adhérer au programme de soutien au loyer.

Si votre coopérative reçoit des suppléments au loyer et que ceux-ci ne se terminent pas en même temps que votre accord d'exploitation, votre coopérative peut toujours adhérer au programme de soutien au loyer mais elle doit d’abord considérer certains points.

Les deux programmes ont des règles différentes que votre coopérative doit respecter. Pour comprendre ce qui pourrait vous convenir le mieux, contactez votre gestionnaire des relations pour discuter de ces exigences.

Si votre coopérative ne reçoit pas actuellement de suppléments au loyer, vous pouvez adhérer au programme de soutien au loyer sans aucun souci.

La deuxième offre à votre coopérative 

À la fin de l'entente de supplément au loyer de votre coopérative (si vous en avez une), la SCHL vous enverra votre deuxième offre d'adhésion au programme de soutien au loyer. Votre coopérative devrait recevoir une trousse d'inscription de la SCHL environ six mois avant la fin de votre entente. Suivez simplement les instructions fournies dans la trousse pour vous inscrire.

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