FCM : Fonds pour les logements abordables durables — ÉBAUCHE

Planification — subventions allant jusqu’à 25 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Cette subvention soutient la première étape de la planification des projets par l’entremise de diverses activités en fonction des besoins du demandeur.

Études — subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Cette subvention peut être utilisée pour évaluer en détail les méthodes nécessaires à la mise en œuvre d’un projet pilote ou d’un projet d’immobilisations admissible, y compris :

• les évaluations techniques et les modèles énergétiques;
• l’analyse des options financières;
• l’évaluation des sites;
• la mobilisation des parties prenantes;
• la planification détaillée du projet.

Ces évaluations doivent démontrer et valider pleinement les avantages environnementaux, sociaux et économiques du projet, conformément aux seuils environnementaux et d’abordabilité du FMV pour les projets d’immobilisations de l’initiative Logement durable abordable (LAD) [comme indiqué dans le guide de demande].

Projets pilotes — subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Les fournisseurs de logements seront pris en considération s’ils prévoient lancer un projet pilote qui démontre des mesures nouvelles et novatrices axées sur l’efficacité énergétique dans un sous-ensemble d’unités ou de bâtiments avant la mise en œuvre à grande échelle.

Projets d’immobilisations aux fins de rénovation — la rénovation des unités existantes peut être financée à hauteur de 80 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars.

Les subventions pour la rénovation sont assorties de mesures d’incitation au rendement afin d’encourager la réalisation de projets ayant des objectifs ambitieux et adoptant des approches novatrices pour réduire les coûts énergétiques globaux. Une subvention minimale de 25 % sera accordée pour une réduction de 25 % de la consommation globale. La part accordée augmentera en fonction du pourcentage de réduction de la consommation. Par exemple, pour une réduction globale de 35 % de la consommation d’énergie, on accordera une subvention de 35 %, jusqu’à un maximum de 50 % du montant total financé. Consulter le Guide de demande pour de plus amples renseignements.

*Les fournisseurs nordiques sont admissibles à des subventions supplémentaires.

Projets d’immobilisations de construction — les fournisseurs souhaitant construire de nouvelles unités peuvent demander un financement de 20 % des coûts totaux admissibles, là encore jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars, y compris une subvention pouvant atteindre 50 % du montant financé par la FCM.

Les nouveaux bâtiments doivent viser ou posséder une consommation énergétique nette zéro afin d’être admissibles. Le délai d’exécution est de quatre à six mois pour toutes les demandes de projets d’immobilisations.