La phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire (IFLC-2) est le nouveau programme de soutien au loyer pour les coopératives et les organismes sans but lucratif administrés par le gouvernement fédéral annoncé dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Étant donné que l’ensemble du Canada est en train de lutter afin de ralentir la propagation de la COVID-19, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a reporté le lancement du nouveau programme au 1er septembre 2020. Cependant, les préparatifs pour le programme sont désormais en cours. Le 3 avril, la SCHL a envoyé la première vague d’ententes de programme aux coopératives dont l’aide actuelle proportionnée au revenu a été prolongée jusqu’au mois d’août. Ces envois se poursuivront au fur et à mesure que les coopératives individuelles se rapprochent de la fin de leur entente d’exploitation.
Le premier groupe de coopératives aura jusqu’au 15 juillet pour retourner leur entente signée. Cette période de temps généreuse devrait signifier que les conseils d’administration des coopératives peuvent examiner, signer et retourner l’entente au titre de l’IFLC-2 à la SCHL, tout en leur permettant de maintenir la distanciation physique. Veuillez demeurer étroitement en contact avec votre gestionnaire des relations si votre coopérative a besoin d’aide en ce qui a trait à la signature de l’entente. La SCHL demeure votre meilleure source pour obtenir des précisions sur l’entente et prévoit également offrir des ressources en matière de formation vers la fin avril.
Comment fonctionne le programme de soutien au loyer?
Lorsque votre coopérative a choisi de participer au programme, vous avez rempli une annexe qui a été utilisée par la SCHL pour déterminer le nombre initial de ménages bénéficiant d’une aide au sein de votre coopérative ainsi que le montant initial du soutien au loyer dont vous auriez besoin. L’annexe a contribué à l’établissement du financement de votre coopérative pour la première année de programme. Lorsque vous recevrez votre entente envoyée par courriel en provenance de la SCHL, vérifiez l’annexe B pour connaître le montant de soutien que vous recevrez.
Après la première année, la SCHL confirmera un montant garanti pour votre coopérative, en fonction du montant utilisé. Ce montant sera ensuite fixé pour la durée de l’entente et votre coopérative recevra une annexe B révisée de la SCHL.
C’est extrêmement important d’assurer une gestion prudente de votre soutien au loyer pendant cette période difficile. Votre coopérative peut étirer le soutien pour un nombre de ménages plus important que le nombre de base si le coût général est inférieur au montant du soutien garanti par la SCHL. Cependant, si votre coopérative dépasse le montant que vous avez reçu de la SCHL, vous devrez assumer les coûts à partir de vos opérations. La seule exception à cette règle est si votre coopérative dépense plus que le montant garanti afin d’aider le nombre de ménages de base qui paient une charge assistée correspondant à 30 % du revenu. Dans ce cas seulement, la SCHL s’est engagée à assumer la différence. Votre coopérative sera en mesure de demander une augmentation permanente de votre montant garanti, lequel demeurera lié aux dépenses à l’égard de votre nombre d’unités de base.
Surveillez nos médias sociaux pour obtenir de plus amples détails à propos du programme, ainsi que toutes les séances d’information et de formation en ligne. Comme toujours, nous continuerons de communiquer ce que nous savons avec nos clients, dès que nous l’apprenons.