Votre coopérative
L’Agence n’a pas le pouvoir de s’ingérer dans la gestion ou la gouvernance d’une coopérative, sauf sur les questions qui relèvent de l’accord d’exploitation avec la Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL).
Si vous croyez que votre coopérative ne respecte pas son accord d’exploitation,
- envoyez un courriel à l’Agence ou
- téléphonez au bureau local de l’Agence et demandez à parler au gestionnaire des relations de votre coopérative.
Pour tout autre problème, veuillez consulter le document « Vous avez un problème avec votre coopérative d’habitation ? » qui se trouve sur le site Web de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC).
Si votre coopérative en est membre, vous pouvez communiquer avec la FHCC au 1-800-465-2752, son bureau régional de l’Ontario au 1-800-268-2537 ou votre fédération locale de coopératives d’habitation. Sur le site Web de la FHCC, vous trouverez les coordonnées des fédérations locales.
L’Agence
Si votre préoccupation concerne un manquement à la protection des renseignements personnels ou à l’obligation de confidentialité de la part de l’Agence.
- téléphonez à l’agent à la protection des renseignements personnels de l’Agence au numéro suivant : 1-866-660-3140, poste 403
- ou composez le 0 et demandez à parler à notre agent à la protection des renseignements personnels.
Si votre préoccupation au sujet de l’Agence est différente
Veuillez suivre le processus décrit à l’annexe A de la Politique de résolution des plaintes et des différends de l’Agence.
Bon à savoir
- Vous pouvez consulter les lignes directrices des différents programmes de logement.
- Si vous déposez une plainte en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur les langues officielles ou de la Loi sur l’accès à l’information du fédéral, l’Agence doit transmettre votre plainte à la SCHL.
- Si vous avez une plainte relative aux droits de la personne, vous pouvez demander de l’aide à votre commission provinciale des droits de la personne.