Remboursements de TPS/TVH : votre coopérative d’habitation risque-t-elle de les perdre?

Date

17 octobre 2016

Source

FHCC

Le récent bulletin de la Fédération de l'habitation coopérative du Canada (FHCC) (publié en anglais seulement) aide les coopératives fédérales à déterminer leur éligibilité à obtenir des remboursements TPS/TVH après la fin de leur convention d’exploitation signée avec la Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL).

Remboursements de TPS/TVH : votre coopérative d’habitation risque-t-elle de les perdre?

Téléchargez

Tip of the Month

Administrateurs en retard de paiement

8 % des clients de l'Agence comptent des membres du conseil d'administration avec des arriérés. Bon travail, surtout dans une année COVID. En 2007, 28 % des administrateurs avaient des arriérés.

Percevez ce qui vous est dû