À partir de 1973, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a activement soutenu le développement des coopératives d’habitation en vertu de divers programmes. Les programmes fédéraux sont souvent identifiés par l’article de la Loi nationale sur l’habitation en vertu duquel ils sont financés.
Bien que chacun des programmes étaient différents, ils offraient tous une certaine aide financière aux coopératives, laquelle pouvait comprendre des fonds de démarrage, des subventions pour diminuer les coûts de la coopérative, des prêts hypothécaires ou de l’assurance hypothécaire, ainsi que des fonds pour diminuer les loyers mensuels des personnes à faible ou à modeste revenu. En échange de l’aide du gouvernement fédéral, les coopératives concluaient des accords d’exploitation à long terme avec la SCHL dont la durée variait entre 30 et 50 ans. À part quelques petits programmes de subventions pour besoins impérieux destinés seulement aux personnes payant un loyer proportionné à leur revenu, les programmes d’habitation visaient principalement à créer des communautés à revenus mixtes.
Les conseils d’administration fondateurs de la plupart des coopératives d’habitation concluaient des contrats avec des groupes de ressources techniques afin de les aider à obtenir des terrains, à acheter des habitations existantes ou à superviser la construction de nouvelles habitations, à établir des structures de gestion et de gouvernance et à recruter des membres pour habiter les logements.
Bien que le développement fédéral ait pris fin en 1991, le gouvernement a continué d’honorer ses accords d’exploitation avec les coopératives existantes en vertu de ces anciens programmes. À partir de 2016, alors que les accords d’exploitation signés par les coopératives commencaient à arriver à échéance, le gouvernement a offert des prolongations afin d’assurer que l’aide aux coopératives d’habitation soit maintenue pour les personnes qui en dépendent. En 2020, le gouvernement fédéral a lancé un programme de soutien au loyer que gère l’Agence pour les coopératives d’habitation en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et à l’Île-du-Prince-Édouard lorsque leurs accords d’exploitation arrivent à échéance. Le programme de soutien au loyer (IFLC-2) permet aux coopératives et à d’autres types de logements sans but lucratif de maintenir l’aide pour les membres à faible revenu qui versent un pourcentage établi de leur revenu comme loyer.
Environ 2 200 coopératives d’habitation continuent d’exercer leurs activités partout au pays en vertu de programmes fédéraux et provinciaux, ou, dans certains cas, d’aucun programme. Le programme fédéral-provincial, Investissement dans le logement abordable, a soutenu la fondation de quelques nouvelles coopératives d’habitation. Le mouvement coopératif continue de revendiquer une aide qui rendra possible une nouvelle poussée de croissance de coopératives d’habitation.
Communiquez avec la Fédération de l’habitation coopérative du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur le développement des coopératives d’habitation.