En retard de paiement? Qui, moi?

Date
15 octobre 2024

Un administrateur est en retard de paiement lorsqu’il doit de l’argent à sa coopérative. Tout simplement. Un principe facile à comprendre, n’est-ce pas?

Autrefois (avant la mise sur pied de l’Agence), plusieurs coopératives voyaient les choses différemment. À l’époque, un administrateur qui signait un accord de remboursement pouvait ne pas être considéré comme étant en retard de paiement. S’il s’acquittait de ses remboursements, il était considéré comme étant en règle, non seulement en tant que membre, mais aussi en tant qu’administrateur.

Nous n’avons jamais été d’accord avec cette pratique à l’Agence, et nous l’exprimons de façon claire. Un administrateur qui doit de l’argent à sa coopérative, même s’il a promis de rembourser les montants dus, vous traite, vous et vos voisins, comme une banque qui accorde des prêts sans intérêt. Il n’agit pas dans l’intérêt de votre coopérative, comme l’exige son devoir d’administrateur. Même si la plupart des coopératives comptent parmi elles quelques membres qui remboursent leurs dettes sur une certaine période, si cette pratique se répand, votre coopérative ne disposera pas des liquidités nécessaires pour s’acquitter de ses factures lorsque celles-ci arriveront à échéance. 

Le conseil d’administration d’une coopérative doit s’occuper des membres qui sont en retard dans le paiement de leurs loyers. Même si ces retards peuvent être dus à un problème grave, comme une perte d’emploi ou une rupture, personne n’a intérêt à s’endetter et à mettre son logement en péril. Aucun administrateur qui doit de l’argent à la coopérative ne serait en position de force pour dire à un ménage membre de verser un paiement dû ou d’assumer les conséquences d’un tel défaut de paiement. Son autorité morale serait compromise.

Lorsque les coopératives déposent leur déclaration annuelle de renseignements auprès de l’Agence, elles indiquent les arriérés des administrateurs ainsi que le total des arriérés. Grâce à ces données, l’Agence a aidé les coopératives à réduire les arriérés des administrateurs et des membres au fil du temps. Dans le Rapport d’évaluation des risques, nous rappelons aux conseils d’administration de nos clients que les administrateurs endettés envers leur coopérative augmentent le niveau de risque auquel celle-ci s’expose. Le Rapport sur le rendement de chaque client illustre comment les arriérés de sa coopérative se comparent aux arriérés déclarés par ses pairs. Les gestionnaires des relations avec les clients recommandent aux coopératives des moyens pour surmonter ce problème et fournissent des conseils dans le document Questions et réponses sur les administrateurs en retard de paiement

Nous avons observé une tendance constante depuis que l’Agence a commencé à rendre compte des arriérés des coopératives en 2006. Si une coopérative cliente permet à des administrateurs en retard de paiement de siéger au conseil d’administration, les retards de paiement de ses membres sont bien pires. En 2006, les coopératives qui autorisaient les arriérés des administrateurs avaient des arriérés totaux plus de trois fois supérieurs à ceux des coopératives qui interdisaient les arriérés des administrateurs. En 2022, les quelques coopératives qui permettaient encore aux administrateurs en retard de paiement de continuer de siéger au conseil d’administration avaient des arriérés six fois plus élevés que celles qui ne l’autorisaient pas.

Selon nous, même c’est parfois crève-cœur de le résoudre, le problème est simple. Les administrateurs ne doivent avoir aucun arriéré. Point final.

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Tendance en matière de gestion

La tendance à embaucher des sociétés de gestion se poursuit. 58 % des coopératives embauchent des sociétés de gestion, comparativement à 28 % qui emploient du personnel indépendant pour gérer leurs opérations.