Soutien au loyer et la déclaration annuelle de renseignements (DAR)

Date
3 octobre 2024

Plus tard cette année (probablement à la fin de l’exercice 2024 en août ou en septembre), avant que le vérificateur ne puisse déposer une DAR :

  1. la demande de soutien au loyer doit être soumise par la coopérative et être examinée par l’Agence;
  2. dans le cadre de la préparation de la DAR, le vérificateur doit faire le rapprochement entre la DAR et la demande de soutien au loyer.

Vous avez peut-être remarqué que ces exigences avaient été mises en œuvre pour la fin d’exercice en juin 2024, puis qu’elles ont été retirées lorsqu’un problème inattendu est survenu. 

Ce problème ne touche pas les coopératives qui saisissent et soumettent leurs demandes de soutien au loyer, lesquelles doivent être déposées deux mois après la fin de leur exercice. Si vos clients n’ont pas déposé leur demande au moment où vous effectuez votre travail de fin d’exercice, nous vous demandons de les inviter à le faire dès que possible.

L’Agence fournira bientôt aux vérificateurs et aux coopératives un guide à l’intention des vérificateurs sur la DAR et les demandes en ligne au titre du Programme de soutien au loyer (IFLC-2).

Elle fournira également aux coopératives et aux vérificateurs un rapport de rattrapage sur le soutien au loyer. Il s’agit d’un rapprochement consolidé des DAR et des demandes de soutien au loyer que les coopératives ont déposées à ce jour. Le rapport comprend les rajustements aux états financiers, s’il y a lieu, pour que les états financiers et la DAR de la coopérative correspondent à ses demandes de soutien au loyer. 

Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec Marisa Melchiorre, dirigeante de l’Agence et agente financière par courriel à l’adresse mmelchiorre@agency.coop ou par téléphone au 1-866-660-3140, poste 608, ou communiquez avec l’agent de soutien au loyer affecté à votre coopérative. 

Tip of the Month

Conformité des clients

En 2008, 70 % des clients de l'Agence avaient respecté toutes les modalités de leur entente d'exploitation de la SCHL. Maintenant, 80% le font. Et il y a moins d'échecs de conformité, petits et grands.